Conditions d’utilisation de l’application iPolish
Bienvenue sur l’application iPolish, une application mobile (« Logiciel », « Application » ou « application iPolish ») fournie par iPolish, Inc. (« iPolish », « nous » ou « notre »). L’application ainsi que tous les autres services, informations, supports, appareils et produits que nous fournissons sont désignés individuellement et collectivement par le terme « Service » ou « Service iPolish ». L’application iPolish, entre autres services décrits dans les présentes, permet à un Utilisateur (tel que défini ci-dessous) d’interagir avec les produits iPolish tels qu’ils sont proposés par le Service iPolish. Nos sites web sont collectivement désignés par le terme « Site web ».
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Notre Politique de confidentialité (https://ipolish.fashion/policies/privacy-policy) décrit la manière dont nous recueillons, utilisons, protégeons et partageons vos informations personnelles, et énonce vos droits en matière de confidentialité.
Si vous n’êtes pas éligible ou si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Service iPolish.
Comme indiqué ci-dessous, iPolish vous accorde le droit d’utiliser l’application iPolish et le Service sous réserve des présentes Conditions.
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1. Utilisation du Service iPolish
Le Service iPolish est destiné uniquement à vous permettre, en tant qu’Utilisateur, d’interagir avec les produits iPolish tels qu’ils sont proposés par le Service iPolish. Vous ne pouvez pas accéder au Service ni l’utiliser à d’autres fins. Vous pouvez utiliser le Service iPolish, y compris les données qui vous sont présentées par le Service ou sur celui-ci, ou qui sont autrement hébergées ou stockées par iPolish pour vous, uniquement à des fins légales et appropriées, pour votre propre compte, et sous réserve du respect intégral des présentes Conditions ainsi que de toute autre directive et politique applicable au Service qu’iPolish peut publier de temps à autre.
2. Conditions d’éligibilité
Vous devez être âgé d’au moins 13 ans pour utiliser l’application iPolish. En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez et garantissez que : (a) vous êtes âgé d’au moins 13 ans ; (b) vous n’avez pas déjà été suspendu ou exclu du Service iPolish ; et (c) votre inscription et votre utilisation du Service iPolish respectent toutes les lois et réglementations applicables dans votre juridiction. Vous ne pouvez pas utiliser le Service iPolish au nom d’une entité, d’une organisation ou d’une entreprise.
3. Comptes ; association des produits iPolish
Pour accéder à la plupart des fonctionnalités du Service iPolish, vous devez créer un compte. Lors de votre inscription, il peut vous être demandé de fournir des informations personnelles (par exemple, nom, adresse e-mail, sexe, photo de profil, date de naissance). Pour associer votre ou vos produits iPolish à l’Application, il peut vous être demandé de scanner un code QR figurant sur le produit ou son emballage. Toutes les données personnelles que vous fournissez seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité (dont le lien figure ci-dessus). Vous acceptez que les informations que vous fournissez soient exactes et restent exactes et à jour. Vous êtes seul responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte.
Votre compte peut expirer automatiquement après toute période d’inactivité supérieure à douze (12) mois consécutifs. Vous pouvez supprimer votre compte et toutes les données associées dans l’Application iPolish ou en nous contactant.
4. Frais et paiement
L’accès au Service iPolish, ou à certaines fonctionnalités, peut nécessiter le paiement de frais uniques ou récurrents. Avant de payer des frais, vous aurez la possibilité d’examiner et d’accepter les montants facturés. Les frais ne sont pas remboursables dans toute la mesure permise par la législation applicable.
Si iPolish modifie ses frais (notamment en ajoutant de nouveaux frais), nous vous en informerons à l’avance. Si vous n’acceptez pas ces modifications, iPolish pourra cesser de vous fournir le Service.
iPolish débitera le mode de paiement que vous indiquerez lors de l’achat. Vous autorisez iPolish à débiter toutes les sommes correspondant aux Services que vous sélectionnez. Si vous payez par carte bancaire, iPolish peut demander une préautorisation afin de vérifier la carte et les fonds disponibles.
L’Application et/ou le Site Web peuvent inclure une fonctionnalité permettant d’activer, de mettre à jour ou d’annuler des paiements récurrents. Si vous activez ou mettez à jour des paiements récurrents, vous autorisez iPolish à débiter, à compter de cette date et jusqu’à l’annulation des paiements récurrents ou de votre compte, toutes les sommes dues à chaque date d’échéance du paiement. Les mises à jour ou annulations peuvent prendre plusieurs jours ouvrés avant de prendre effet.
Si vous payez des frais à iPolish, nous pouvons conserver les informations relatives à votre compte financier comme décrit dans la Politique de confidentialité (https://ipolish.fashion/policies/privacy-policy).
5. Licence ; Contenu de l’Application
iPolish détient et exploite le Service iPolish. Les documents, informations et autres contenus disponibles sur l’Application (le « Contenu de l’Application ») sont protégés par le droit d’auteur et d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle dans le monde entier. Toutes les mentions de droits d’auteur et autres mentions de propriété figurant sur un Contenu de l’Application doivent être conservées sur toutes les copies. Toute reproduction, modification, distribution, présentation publique ou exécution publique non autorisée du Contenu de l’Application est interdite. iPolish et ses fournisseurs se réservent tous les droits non accordés dans les présentes Conditions.
Sous réserve des présentes Conditions, iPolish vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et révocable, pour installer et utiliser l’Application au format code objet, sans modification, sur les appareils dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, uniquement pour utiliser le Service iPolish. En téléchargeant ou en utilisant l’Application, vous reconnaissez que : (a) l’Application vous est concédée sous licence et ne vous est pas vendue ; et (b) les conditions et frais de tiers peuvent s’appliquer à l’utilisation de votre appareil (par exemple, les conditions de l’opérateur ainsi que les frais de téléphone, de données ou de messagerie), dont vous êtes seul responsable.
6. Déclarations et garanties de l’utilisateur
Tous les utilisateurs du Service iPolish déclarent, garantissent et s’engagent à ce que : (a) les présentes Conditions constituent un accord valide et contraignant, opposable à votre égard conformément à leurs dispositions ; (b) vous n’accéderez pas au Service iPolish et ne l’utiliserez pas, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions et par toute instruction, directive ou politique supplémentaire publiée par iPolish (y compris celles publiées dans l’Application ou sur le Site Web) ; (c) vous accéderez au Service iPolish et l’utiliserez dans le strict respect de la législation applicable ; et (d) toutes les informations, données et autres éléments que vous fournissez dans le cadre de l’inscription à un compte sont exacts et véridiques.
7. Contenu utilisateur
A. Généralités relatives au Contenu utilisateur
Certaines fonctionnalités du Service iPolish peuvent vous permettre de téléverser du contenu, notamment des messages, des images, des données, du texte, des informations de localisation et d’autres informations (« Contenu utilisateur »), et de publier du Contenu utilisateur sur le Service. Vous conservez les droits d’auteur (y compris les droits moraux) ainsi que tous les autres droits de propriété que vous pouvez détenir sur votre Contenu utilisateur.
B. Concession d’une licence limitée à iPolish
En publiant ou en mettant à disposition du Contenu utilisateur, vous accordez à iPolish une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, non exclusive, libre de redevances, entièrement payée et transférable (avec le droit de concéder des sous-licences) pour utiliser, héberger, stocker, transférer, afficher, représenter, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées à partir de votre Contenu utilisateur et le distribuer, en tout ou partie, à toute fin conformément à la Politique de confidentialité et dans les limites prévues par celle-ci (https://ipolish.fashion/policies/privacy-policy), sur tout format multimédia et par l’intermédiaire de tout canal multimédia connu actuellement ou développé ultérieurement. Nous pouvons également créer des données et des images anonymisées à partir de votre Contenu utilisateur ; ces données et images ne constitueront plus votre Contenu utilisateur. Vous renoncez irrévocablement à tous les droits que vous pourriez détenir concernant la modification ou la manipulation de votre Contenu utilisateur d’une manière susceptible de vous être préjudiciable. Pour éviter toute ambiguïté, votre Contenu utilisateur ne sera pas fourni à d’autres utilisateurs ni accessible par ceux-ci, sauf si vous avez demandé à un utilisateur d’y accéder, vous êtes entré en relation avec lui ou vous l’avez autorisé à y accéder.
C. Déclarations et garanties relatives au Contenu utilisateur
Vous êtes seul responsable de votre Contenu utilisateur et des conséquences de sa publication ou de sa mise à disposition. En publiant ou en mettant à disposition du Contenu utilisateur, vous affirmez, déclarez et garantissez que :
vous êtes le créateur et le propriétaire des contenus utilisateurs, ou vous disposez des licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour permettre à iPolish d’utiliser et de distribuer vos contenus utilisateurs comme nécessaire à l’exercice des licences accordées dans la présente Section 7 ;
vos contenus utilisateurs et leur utilisation ne devront pas : (i) calomnier, diffamer ou porter atteinte à la vie privée, au droit à l’image ou à tout autre droit d’une personne ; (ii) divulguer vos informations personnelles identifiables ou celles d’un tiers ; (iii) enfreindre, violer ou détourner tout droit d’un tiers, notamment les droits d’auteur, marques, brevets, secrets commerciaux, droits moraux, droits au respect de la vie privée ou droits à l’image ; (iv) amener iPolish à enfreindre une loi ou un règlement ; ou (v) être inexacts, faux ou autrement répréhensibles selon la seule appréciation d’iPolish (collectivement, les « Contenus inacceptables ») ;
si vous recevez une mise en demeure de cesser et de vous abstenir concernant l’un de vos contenus utilisateurs, vous nous en informerez immédiatement et/ou supprimerez ce contenu utilisateur ; et
vous paierez toutes les redevances, tous les frais et toutes les autres sommes dues à toute personne du fait des contenus utilisateurs que vous téléchargez ou publiez sur ou par l’intermédiaire du Service iPolish.
D. Exclusion de responsabilité relative aux contenus utilisateurs
Nous n’avons aucune obligation de modifier ou de contrôler les contenus utilisateurs que vous ou d’autres personnes téléchargez ou publiez, et nous ne serons pas responsables de ces contenus. iPolish peut, à tout moment et sans préavis, examiner, supprimer, modifier ou bloquer tout contenu utilisateur qui, selon notre appréciation, enfreint les présentes Conditions. Vous comprenez que l’Application iPolish peut contenir des espaces où les utilisateurs peuvent publier leurs propres contenus, provenant de diverses sources ; bien que nous déployions des efforts raisonnables pour supprimer les contenus inexacts, offensants, indécents ou répréhensibles, vous pouvez être exposé à de tels contenus. Si vous découvrez un contenu utilisateur que vous jugez inapproprié, veuillez nous contacter ; nous l’examinerons et prendrons les mesures appropriées à notre seule discrétion. Dans toute la mesure permise par la loi, vous renoncez à tout droit ou recours légal, statutaire ou en equity dont vous disposez ou pourriez disposer à l’encontre d’iPolish concernant les contenus utilisateurs. Nous déclinons expressément toute responsabilité liée aux contenus utilisateurs, dans toute la mesure permise par la loi. Si un utilisateur ou le titulaire d’un contenu nous informe qu’un contenu utilisateur ne serait pas conforme aux présentes Conditions, nous pouvons examiner cette allégation et décider, à notre seule discrétion, de supprimer ou non le contenu utilisateur, et nous nous réservons le droit de le faire à tout moment et sans préavis.
E. Procédure relative aux contenus utilisateurs illicites ; DMCA
Si vous estimez qu’un contenu utilisateur n’est pas conforme aux présentes Conditions, veuillez nous en informer. Nous nous conformons aux dispositions du Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. §512, tel que modifié) applicables à nos activités. Si vous avez une réclamation relative à la propriété intellectuelle concernant un contenu publié sur le Service iPolish, vous pouvez contacter notre agent désigné :
iPolish, Inc. (Responsable du traitement des données)
À l’attention de : Troy Fohrman, responsable de la protection de la vie privée
2503 S. Washington Avenue, bureau 161
Titusville, Floride 32780
Veuillez noter qu’en vertu du droit applicable, si vous fournissez sciemment des informations fausses, trompeuses ou inexactes selon lesquelles du Contenu utilisateur porte atteinte à des droits, vous pouvez faire l’objet de sanctions civiles ou pénales. Toute notification DMCA alléguant que des éléments hébergés par le Service iPolish ou distribués par son intermédiaire portent atteinte à des droits de propriété intellectuelle doit contenir toutes les informations exigées par le DMCA. iPolish résiliera rapidement, sans préavis, les comptes des Utilisateurs qu’iPolish détermine être des « contrevenants récidivistes », c’est-à-dire les Utilisateurs qui ont été informés d’une activité portant atteinte à des droits sur le Service iPolish, ou dont le Contenu utilisateur a été retiré du Service iPolish pour atteinte à des droits, au moins trois fois.
8. Conduite interdite
En utilisant le Service iPolish, vous acceptez de ne pas :
A. utiliser le Service iPolish ou y accéder (a) depuis une juridiction où cette utilisation ou cet accès n’est pas autorisé ; (b) à des fins illégales ; ou (c) en violation de toute loi ;
B. exercer des activités susceptibles de nuire à autrui ou de porter atteinte à la réputation d’iPolish ;
C. violer ou encourager autrui à violer tout droit d’un tiers, notamment en portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou en se l’appropriant indûment, ou en divulguant les renseignements personnels d’une autre personne ;
D. publier, téléverser ou distribuer des liens ou contenus marketing ou publicitaires, ou tout contenu illégal, diffamatoire, calomnieux, inexact, ou qu’une personne raisonnable pourrait juger répréhensible, blasphématoire, indécent, pornographique, constitutif de harcèlement, menaçant, embarrassant, haineux ou autrement inapproprié ;
E. utiliser des extracteurs de données, des robots ou d’autres outils de collecte de données sur le Service ou par son intermédiaire, ou intégrer le Service dans un cadre ou le fournir de toute autre manière à des tiers sans l’autorisation d’iPolish ;
F. interférer avec les fonctionnalités du Service liées à la sécurité, notamment en (a) désactivant ou contournant les fonctionnalités qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de contenu ; ou (b) procédant à une ingénierie inverse, décompilant ou tentant de toute autre manière de découvrir le code source de toute partie du Service, y compris l’Application, sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi nonobstant la présente restriction ;
G. interférer avec le fonctionnement du Service ou l’utilisation qu’en fait tout Utilisateur, notamment en (a) téléversant ou diffusant tout virus, logiciel publicitaire, logiciel espion, ver ou autre code malveillant ; (b) adressant à un autre Utilisateur toute offre ou publicité non sollicitée ; (c) tentant de recueillir, sans consentement, des renseignements personnels concernant un autre Utilisateur ou un tiers ; ou (d) interférant avec tout réseau, équipement ou serveur connecté au Service ou utilisé pour le fournir, en perturbant son fonctionnement, ou en enfreignant toute réglementation, politique ou procédure applicable à un tel réseau, équipement ou serveur ;
H. exercer toute activité frauduleuse, notamment usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, prétendre à une affiliation inexistante, accéder sans autorisation à un autre Service ou compte, ou falsifier les informations d’inscription au compte ;
I. modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées ou des compilations du Service ou de toute partie de celui-ci, ou fondées sur celui-ci, ou utiliser, copier ou reproduire le Service ou toute partie de celui-ci autrement que dans les limites expressément autorisées par les présentes Conditions ;
J. céder, concéder une sous-licence, louer, vendre, constituer une sûreté ou autrement transférer l’accès accordé en vertu des présentes Conditions ou tout Contenu iPolish (tel que défini à la Section 13), ou tout droit ou toute capacité de consulter, d’accéder à ou d’utiliser tout Contenu iPolish ;
K. sans consentement écrit exprès, utiliser l’Application ou le Service à des fins commerciales, notamment, sans s’y limiter, par ou pour un professionnel de santé, un système de santé, une organisation de recherche sous contrat (CRO), une organisation biopharmaceutique, ou dans le cadre d’études ou de recherches cliniques de quelque nature que ce soit ; ou
L. tenter de faire l’une des choses susmentionnées, ou aider ou autoriser quiconque à faire l’une des choses susmentionnées.
9. Applications ou services tiers
Le Service iPolish peut vous permettre d’exporter ou d’importer des informations depuis ou vers des applications ou services tiers. Toute utilisation de ces applications ou services sera régie par leurs conditions d’utilisation, et non par les présentes Conditions. Nous vous encourageons à consulter ces conditions avant de partager des données avec des tiers.
10. Résiliation ; interruption ; modifications du Service
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en suivant les procédures indiquées dans l’Application ou sur le Site Web, ou en contactant le service client à l’adresse info@iPolish.fashion. Si vous violez une disposition quelconque des présentes Conditions, votre autorisation d’utiliser le Service iPolish prend automatiquement fin. iPolish peut, à sa seule discrétion, résilier votre compte ou suspendre ou résilier votre accès au Service à tout moment si vous violez les présentes Conditions, si nous ne fournissons plus une quelconque partie du Service ou pour toute autre raison, avec ou sans préavis.
Nous pouvons modifier ou interrompre votre accès à l’Application ou au Service à tout moment (notamment en limitant ou en interrompant certaines fonctionnalités), temporairement ou définitivement, sans préavis. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne pourrons être tenus responsables de toute modification du Service ou de toute suspension ou résiliation de votre accès. Si iPolish cesse d’exploiter le Service et résilie votre accès en conséquence, sauf si cette résiliation résulte d’une violation de votre part des présentes Conditions, vous aurez droit au remboursement au prorata de tous frais payés à l’avance. À la résiliation de votre compte ou des présentes Conditions, pour quelque raison que ce soit, iPolish peut, à sa seule discrétion, supprimer toutes les données associées à votre compte.
11. Confidentialité ; conditions supplémentaires
A. Politique de confidentialité. Veuillez consulter la Politique de confidentialité d’iPolish (https://ipolish.fashion/policies/privacy-policy) pour obtenir des informations sur la collecte, l’utilisation, le stockage et la divulgation de vos informations personnelles. La Politique de confidentialité est intégrée aux présentes Conditions par renvoi. Vous consentez au traitement de vos informations personnelles (y compris leur partage avec des prestataires tiers), comme décrit dans la Politique de confidentialité.
B. Conditions supplémentaires. Votre utilisation du Service iPolish est soumise à toutes les conditions, politiques, règles ou directives supplémentaires applicables au Service ou à certaines fonctionnalités, que nous pouvons publier sur le Service ou vers lesquelles nous pouvons créer un lien depuis le Service (« Conditions supplémentaires »), telles que les contrats de licence utilisateur final pour tout logiciel téléchargeable ou les règles applicables à certaines fonctionnalités ou certains contenus, sous réserve de la Section 12. Toutes les Conditions supplémentaires sont intégrées aux présentes Conditions.
12. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment, pour l’avenir uniquement. Veuillez vérifier régulièrement les éventuelles modifications. Si une modification modifie substantiellement vos droits ou obligations (« Modification substantielle »), nous vous en informerons et indiquerons sa date d’entrée en vigueur : (A) dans l’Application ; (B) sur le Site Web ; et/ou (C) par e-mail à l’adresse indiquée dans votre profil utilisateur. Les Modifications substantielles prennent effet dès que vous continuez à utiliser le Service après leur date d’entrée en vigueur. Les modifications non substantielles prennent effet dès leur publication. Les litiges seront réglés conformément à la version en vigueur au moment où ils sont survenus. Si vous n’acceptez pas une modification, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser le Service et/ou à annuler votre compte. Vous ne pouvez pas modifier ni amender les présentes Conditions.
13. Propriété ; droits de propriété
Le Service iPolish est détenu et exploité par iPolish. Les interfaces visuelles, les graphiques, la conception, la compilation, les informations, les données, le code informatique (y compris le code source ou objet), les produits, les accessoires, les logiciels, les services, les marques commerciales, les noms commerciaux et tous les autres éléments du Service iPolish (« Éléments iPolish ») sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres lois applicables. Tous les Éléments iPolish sont la propriété d’iPolish ou de nos concédants de licence tiers. Sauf autorisation expresse d’iPolish, vous ne pouvez pas utiliser les Éléments iPolish. iPolish se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés. Votre utilisation des Éléments iPolish ne vous confère aucun droit, titre ni intérêt sur ceux-ci. Toute survaleur résultant de votre utilisation des Éléments iPolish profite à iPolish. Si vous acquérez des droits sur les Éléments iPolish, par l’effet de la loi ou autrement, ces droits sont irrévocablement cédés à iPolish. Vous acceptez, sur demande, de signer tout accord supplémentaire nécessaire à la protection des droits d’iPolish sur les Éléments iPolish.
14. Prestataires indépendants / Fournisseurs
iPolish peut faire appel à des tiers pour exécuter ou prendre en charge certaines parties du Service iPolish.
15. Commentaires
Si vous choisissez de fournir des commentaires, des informations ou des suggestions concernant des problèmes liés au Service iPolish ou des modifications ou améliorations proposées de celui-ci (les « Commentaires »), vous accordez à iPolish un droit illimité, perpétuel, irrévocable, non exclusif, entièrement payé et libre de redevances d’utiliser les Commentaires de quelque manière et à quelque fin que ce soit, notamment pour améliorer le Service et créer d’autres produits et services. Toute utilisation des Commentaires par iPolish se fera de manière désidentifiée et anonymisée.
16. Indemnisation
Dans toute la mesure permise par la loi, vous êtes responsable de votre utilisation du Service iPolish. Vous devrez indemniser iPolish ainsi que ses administrateurs, successeurs, ayants droit, employés, avocats, assureurs, dirigeants, administrateurs, représentants, consultants, sociétés affiliées, filiales et mandataires (collectivement, les « Parties indemnisées par iPolish », et individuellement, une « Partie indemnisée par iPolish »), les défendre et les garantir contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, demande de mesure injonctive, accusation d’infraction pénale ou administrative, pénalité, dépense, honoraires ou coût (y compris les honoraires et frais raisonnables de professionnels et d’avocats, ainsi que les frais d’enquête) effectivement engagés par les Parties indemnisées par iPolish ou dirigés contre elles (chacun, une « Réclamation »), découlant de ou lié à : (A) votre accès au Service iPolish, votre utilisation de celui-ci ou l’utilisation que vous êtes accusé d’en avoir faite ; (B) votre violation de toute disposition des présentes Conditions, de toute déclaration, garantie ou convention mentionnée dans les présentes Conditions, ou de toute loi ou réglementation ; (C) votre violation de tout droit d’un tiers, notamment des droits de propriété intellectuelle, de publicité, de confidentialité, de propriété ou de vie privée ; (D) tout litige ou problème entre vous et un tiers ; et (E) toute réclamation découlant d’une fraude, d’une faute intentionnelle, d’actes criminels ou d’une négligence grave de votre part, ou alléguant de tels faits.
Nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense exclusive et le contrôle de toute Réclamation faisant l’objet d’une indemnisation de votre part (sans limiter vos obligations d’indemnisation), et vous acceptez de coopérer à notre défense.
Si une Réclamation est formulée à l’encontre d’une Partie indemnisée par iPolish, cette partie vous en informera par écrit (un « Avis de Réclamation »), en précisant la nature et le montant (ou le montant estimé) de la Réclamation ; étant toutefois précisé qu’aucun défaut dans la transmission ou le contenu d’un Avis de Réclamation ne vous libérera de vos obligations au titre de la présente Section 16.
Si vous assumez la défense d’une quelconque Réclamation, vous ne pourrez, sans le consentement écrit préalable de la Partie indemnisée par iPolish concernée (consentement qui ne pourra être refusé, assorti de conditions ou retardé de manière déraisonnable), accepter un jugement ni conclure un accord transactionnel ou un compromis. Les parties coopéreront raisonnablement et mettront à disposition les informations, dossiers, données ainsi qu’un accès raisonnable aux locaux et au personnel qui pourraient être nécessaires dans le cadre du règlement de ces litiges.
17. Exclusions de responsabilité ; Absence de garanties
LE SERVICE IPOLISH, L’ENSEMBLE DU MATÉRIEL IPOLISH ET TOUT LE CONTENU DISPONIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE IPOLISH SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS », SANS GARANTIE NI CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. LES PARTIES INDEMNISÉES PAR IPOLISH EXCLUENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AU SERVICE IPOLISH, AU MATÉRIEL IPOLISH, AU CONTENU DISPONIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE, AINSI QU’À TOUT LOGICIEL OU MATÉRIEL ASSOCIÉ AU SERVICE OU UTILISÉ AVEC CELUI-CI, Y COMPRIS : (A) LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ; (B) LES GARANTIES DÉCOULANT DE PRATIQUES COMMERCIALES, D’USAGES OU DE COUTUMES COMMERCIALES ; ET (C) TOUTE GARANTIE QUANT AU CARACTÈRE VÉRIDIQUE, COMPLET OU EXACT DES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SERVICE OU TRANSMISES PAR CELUI-CI. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU’IPOLISH N’EST PAS RESPONSABLE (A) DES DÉCISIONS QUE VOUS PRENEZ EN RAPPORT AVEC LE SERVICE OU (B) DES DONNÉES TRANSMISES OU AFFICHÉES PAR LE SERVICE OU SUR CELUI-CI, QU’ELLES SOIENT EXACTES OU INEXACTES. LES PARTIES INDEMNISÉES PAR IPOLISH NE GARANTISSENT PAS QUE LE SERVICE OU QUELQUE PARTIE DE CELUI-CI, NI QUE LE MATÉRIEL OU LE CONTENU IPOLISH PROPOSÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE, SERA ININTERROMPU, SÉCURISÉ OU EXEMPT D’ERREURS, DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES, NI QUE DE TELS PROBLÈMES SERONT CORRIGÉS.
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19. Force majeure
iPolish sera dispensée de l’exécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions pendant toute période durant laquelle elle est empêchée d’exécuter, en tout ou en partie, l’une quelconque de ses obligations, ou voit leur exécution retardée, en raison d’un Événement de force majeure, notamment : (A) les conditions météorologiques ou autres cas de force majeure ; (B) la guerre, le terrorisme, l’insurrection, les émeutes, les troubles civils ou la rébellion ; (C) les quarantaines ou les embargos ; (D) les grèves ; (E) les interruptions des télécommunications, du réseau, des ordinateurs, des serveurs ou d’Internet ; (F) l’accès non autorisé de tiers aux systèmes informatiques d’iPolish ; ou (G) toute autre cause échappant au contrôle raisonnable d’iPolish.
20. Droit applicable ; lieu de jugement
Dans toute la mesure permise par la loi, les présentes Conditions sont régies par les lois des États-Unis d’Amérique et de l’État de Floride, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Si une action en justice ou une procédure judiciaire est autorisée en vertu des présentes Conditions, vous et iPolish acceptez la compétence personnelle et exclusive ainsi que le lieu de jugement des tribunaux d’État et fédéraux situés dans le comté de Brevard, en Floride. Les deux parties renoncent irrévocablement à leur droit à un procès devant jury. Nous exploitons le Service iPolish depuis les États-Unis et ne déclarons pas que les éléments iPolish sont appropriés ou disponibles dans d’autres lieux.
21. Généralités
Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité d’iPolish et tout autre accord expressément incorporé par référence, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et iPolish concernant votre utilisation du Service. Sauf dans les cas expressément autorisés ci-dessus, les présentes Conditions ne peuvent être modifiées que par un accord écrit signé par les représentants autorisés de toutes les parties. Vous ne pouvez pas céder ni transférer les présentes Conditions ou les droits qui vous sont conférés par celles-ci, en tout ou en partie, par effet de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable ; toute tentative de cession sans ce consentement est nulle. Nous pouvons céder les présentes Conditions à tout moment, sans préavis ni consentement, dans toute la mesure permise par la loi.
Le fait de ne pas exiger l’exécution d’une disposition ne portera pas atteinte à notre droit d’en exiger ultérieurement l’exécution, pas plus qu’une renonciation à l’égard d’une violation ou d’un manquement ne constituera une renonciation à l’égard de toute violation ou de tout manquement ultérieur. Les titres des sections sont fournis uniquement par commodité et n’affectent pas l’interprétation. Si une partie des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, la partie inapplicable prendra effet dans toute la mesure possible, et le reste demeurera pleinement en vigueur. À la résiliation des présentes Conditions, les Sections 7, 11 et 16–23, ainsi que la Politique de confidentialité et tout autre accord connexe, resteront en vigueur.
22. Règlement des litiges et arbitrage
A. Généralités. Dans toute la mesure permise par la loi et afin de résoudre les litiges entre vous et iPolish de la manière la plus rapide et la plus économique possible, vous et iPolish convenez que tout litige découlant des présentes Conditions sera résolu par arbitrage contraignant, sauf si vous vous trouvez dans une juridiction qui interdit le recours exclusif à l’arbitrage pour le règlement des litiges. La détermination du champ d’application, de la force exécutoire ou de l’applicabilité de la présente Section 22 — notamment la question de savoir si une réclamation est soumise à l’arbitrage et tout litige concernant le paiement de frais administratifs ou d’arbitrage — sera résolue exclusivement par arbitrage définitif et contraignant conformément à la présente Section 22.
B. Nature de l’arbitrage. L’arbitrage est moins formel qu’une action en justice devant un tribunal. Il fait intervenir un arbitre impartial plutôt qu’un juge ou un jury, peut permettre une communication préalable plus limitée qu’au tribunal et peut être soumis à un contrôle judiciaire limité. Les arbitres peuvent accorder les mêmes dommages-intérêts et mesures réparatrices qu’un tribunal. Le présent accord d’arbitrage couvre toutes les réclamations découlant de tout aspect des présentes Conditions ou s’y rapportant, qu’elles soient fondées sur un contrat, la responsabilité délictuelle, la loi, la fraude, les fausses déclarations ou toute autre théorie juridique, et qu’une réclamation survienne pendant ou après la résiliation. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QU’EN CONCLUANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS ET IPOLISH RENONCEZ CHACUN AU DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE, À UN PROCÈS DEVANT JURY OU DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
C. Renonciation. Vous pouvez refuser le présent accord d’arbitrage en envoyant un e-mail à info@iPolish.fashion dans les 30 jours suivant votre première acceptation des présentes Conditions et en indiquant que vous refusez l’arbitrage (indiquez vos prénom et nom ainsi que l’adresse e-mail utilisée pour l’inscription).
D. Exceptions. Nonobstant la Section 22(A), la présente Section ne s’applique pas : (a) à toute réclamation pouvant être présentée individuellement devant un tribunal des petites créances ; (b) à toute action visant à faire appliquer un droit par l’intermédiaire d’une agence fédérale, étatique ou locale compétente, si cette possibilité existe ; (c) à une demande de mesure injonctive devant un tribunal de droit commun ou d’equity ; ou (d) à une réclamation pour atteinte à des droits de propriété intellectuelle.
E. Arbitre ; règles. Dans toute la mesure permise par la loi, tout arbitrage sera régi par le Federal Arbitration Act et administré par l’American Arbitration Association (AAA) conformément à ses Commercial Dispute Resolution Procedures et à ses Supplementary Procedures for Consumer-Related Disputes (collectivement, les « Règles de l’AAA »), telles que modifiées par les présentes Conditions. Les Règles de l’AAA et les formulaires de dépôt sont disponibles à l’adresse https://www.adr.org, en appelant le 1‑800‑778‑7879 ou en contactant iPolish.
F. Notification ; procédure. La partie qui entend recourir à l’arbitrage doit d’abord adresser à l’autre partie une notification écrite du litige par courrier recommandé des États-Unis ou par Federal Express (signature requise) ou, uniquement si l’autre partie n’a pas fourni d’adresse physique actuelle, par e-mail (« Notification »). L’adresse d’iPolish pour les Notifications est la suivante : iPolish, Inc., c/o Andrew M. Schwartz, P.A., 4755 Technology Way, Suite 103, Boca Raton, FL 33431, USA. La Notification doit : (a) décrire la nature et le fondement de la réclamation ou du litige ; et (b) préciser la réparation demandée (la « Demande »). Les parties s’efforceront de bonne foi de résoudre directement la réclamation, mais si elles ne parviennent pas à un accord dans les 30 jours suivant la réception de la Notification, l’une ou l’autre partie pourra engager une procédure d’arbitrage. Pendant l’arbitrage, le montant de toute offre de règlement faite par l’une ou l’autre partie ne doit pas être communiqué à l’arbitre avant qu’une décision finale et une sentence éventuelle n’aient été rendues. Si le litige est définitivement tranché par arbitrage en votre faveur, iPolish vous versera le montant le plus élevé parmi : (a) le montant accordé par l’arbitre ; (b) le dernier montant de règlement proposé par écrit par iPolish avant la sentence ; ou (c) 1 000 $.
G. Frais ; lieu. Le paiement de tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage sera régi par le règlement de l’AAA. Toute audience d’arbitrage se tiendra dans un lieu convenu d’un commun accord dans le comté de Brevard, en Floride, mais si la réclamation porte sur un montant de 10 000 $ ou moins, vous pouvez choisir si l’arbitrage sera mené (a) uniquement sur la base des documents soumis à l’arbitre ; (b) au moyen d’une audience téléphonique sans comparution ; ou (c) lors d’une audience en personne conformément au règlement de l’AAA, à au plus 100 miles de votre adresse de facturation ou dans un autre lieu dont vous convenez. Si l’arbitre conclut que le fond de votre réclamation ou le recours demandé est dépourvu de fondement ou a été présenté à une fin abusive (selon les critères de la règle 11(b) des Règles fédérales de procédure civile), vous acceptez de rembourser à iPolish l’ensemble des coûts et frais, y compris les honoraires d’avocat, associés à cette réclamation. L’arbitre doit rendre une décision écrite motivée expliquant les constatations et conclusions essentielles. L’arbitre peut statuer à tout moment sur le paiement et le remboursement des frais ou dépenses, sur demande présentée dans les 14 jours suivant la décision au fond.
H. Absence d’actions collectives. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS ET IPOLISH CONVENEZ QUE CHACUN NE PEUT INTENTER DES RÉCLAMATIONS CONTRE L’AUTRE QU’EN SON NOM PROPRE, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UNE QUELCONQUE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE PRÉTENDUE. SAUF ACCORD CONTRAIRE ENTRE VOUS ET IPOLISH, L’ARBITRE NE PEUT PAS REGROUPER LES RÉCLAMATIONS DE PLUS D’UNE PERSONNE NI PRÉSIDER UNE QUELCONQUE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE OU COLLECTIVE. Si une décision judiciaire définitive établit que le droit applicable empêche l’application des limitations du présent paragraphe à l’égard d’un recours particulier, ce recours (et lui seul) doit être dissocié et peut être exercé devant un tribunal. Toute décision concernant des recours non soumis à l’arbitrage est suspendue dans l’attente de l’issue des réclamations arbitrables.
I. Délai pour introduire une réclamation. Dans toute la mesure permise par la loi, aucune action découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant ne peut être engagée par vous plus d’un (1) an après la naissance du droit d’action. Vous renoncez à l’application de tout délai ou de toute disposition qui suspendrait ou affecterait le cours de cette période.
J. Modifications de la présente clause d’arbitrage. Si iPolish apporte ultérieurement une modification à la présente clause d’arbitrage (autre qu’une modification de l’adresse de notification d’iPolish), vous pouvez refuser cette modification en envoyant un avis écrit dans un délai de 30 jours à l’adresse de notification d’iPolish. Votre compte sera immédiatement résilié et la présente clause d’arbitrage, telle qu’elle était en vigueur immédiatement avant les modifications que vous avez refusées, restera applicable.
K. Force exécutoire. Si la renonciation aux recours collectifs et l’interdiction de l’arbitrage collectif sont jugées invalides ou inapplicables, l’intégralité de la présente Section 22 sera nulle. Dans ce cas, la compétence exclusive et le lieu décrits à la Section 20 s’appliqueront. Si toute autre partie de la présente Section 22 est jugée invalide ou inapplicable, cela n’invalidera pas les autres parties. Si, pour quelque raison que ce soit, un litige est porté devant un tribunal plutôt que soumis à l’arbitrage, vous et iPolish renoncez chacun à tout droit à un procès devant jury.
23. Avis ; communications électroniques
En utilisant le service iPolish, vous consentez à recevoir certaines communications électroniques de notre part, comme indiqué plus en détail dans la Politique de confidentialité. Vous acceptez que tous les avis, accords, informations ou autres communications que nous vous envoyons par voie électronique satisfassent à toute exigence légale imposant que ces communications soient écrites. Tous les avis d’iPolish qui vous sont destinés sont réputés remis et prennent effet dès leur envoi à l’adresse e-mail que vous avez fournie lors de votre inscription ou dès leur publication sur le Service. Si vous changez d’adresse e-mail, vous devez la mettre à jour selon les procédures prévues par le Service.
En fournissant votre numéro de mobile, vous consentez à recevoir des SMS à ce numéro à des fins de vérification du compte, de notifications de messages et à d’autres fins liées au Service. Bien que nous ne facturions pas les SMS, votre opérateur peut facturer les frais standard de messagerie, de données et autres frais. Nous ne sommes pas responsables du délai d’envoi ni de la réception des messages, ces éléments échappant à notre contrôle.
24. Avis concernant l’App Store d’Apple et Google Play
Vous reconnaissez que les présentes Conditions sont conclues entre vous et iPolish uniquement, et non avec Apple ou Google. Apple et Google ne sont pas responsables de l’Application ni de son contenu et n’ont aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d’assistance pour l’Application. Apple et Google ne sont pas responsables du traitement des réclamations que vous ou un tiers pourriez formuler concernant l’Application ou votre possession ou utilisation de l’Application, notamment : (A) les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits ; (B) les réclamations selon lesquelles l’Application ne serait pas conforme à une exigence légale ou réglementaire ; et (C) les réclamations fondées sur la législation relative à la protection des consommateurs ou toute législation similaire. Apple et Google ne sont pas responsables de l’enquête, de la défense, du règlement ou de l’extinction de toute réclamation d’un tiers selon laquelle l’Application ou votre possession et utilisation de l’Application porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Vous acceptez de respecter toutes les conditions applicables de tiers lorsque vous utilisez l’Application. Vous déclarez et garantissez que (A) vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l’objet d’un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (B) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis recensant les parties interdites ou soumises à restrictions.
25. Coordonnées
Le service iPolish est proposé par iPolish, Inc. Vous pouvez nous contacter à l’adresse info@iPolish.fashion.
Dernière révision : 7 novembre 2025
